Les présents statuts découlent de ceux de la “Société Suisse des Spécialistes en protection-incendie et en sécurité” (SSPS) constituée en une association au sens des articles 60 ss du Code Civil Suisse. Ils sont destinés à définir les buts et activités de la section romande de ladite société. Ils se réfèrent aux statuts approuvés par l’assemblée générale de la SSPS.

1. DENOMINATION

1.1. Sous le nom “Section romande de la SSPS” est constituée une société régionale au sens de l’article 4.5 des statuts de la SSPS.

1.2. La section romande élit domicile à l’adresse choisie par le président en exercice.


2. BUTS

2.1. La section romande poursuit les buts suivants :
- information et perfectionnement professionnel de ses membres,
- valorisation de la condition professionnelle,
- collaboration avec toutes les institutions qui s’occupent des questions de sécurité en général,
- défense des intérêts communs des membres,
- entretien des échanges d’idées et de l‘esprit de camaraderie entre ses membres.


3. MEMBRES

3.1. Sous réserve des articles 3.2 et 3.3 des présents statuts :
“sont membres de la section romande les membres actifs et membres d’honneur de la SSPS résidant sur le territoire des cantons romands (Berne - Fribourg - Genève - Jura - Neuchâtel - Valais - Vaud)”.

3.2. N’importe quel membre remplissant les conditions notées sous 3.1 peut quitter la section romande, rester membre de la société mère ou adhérer à une autre section régionale. Pour cela, il doit communiquer sa décision par écrit auprès de la section ou de la société.

3.3. Tout membre de la SSPS ne résidant pas dans un canton romand peut opter pour la section romande. Dans ce cas, il doit formuler sa demande par écrit auprès de la section ou de la société.

3.4. Tous les membres de la SSPS peuvent collaborer, assister ou participer à l’activité de n’importe quelle section régionale.

3.5. Les membres qui nuisent aux intérêts de la section ou qui ne s’acquittent pas de leurs obligations financières peuvent être exclus par le comité central sur proposition du comité de section.


4. ORGANISATION

4.1. Organes

Les organes de la section sont :

· L’assemblée générale
· Le comité
· Les vérificateurs des comptes
· Des groupes de travail et des commissions

4.2. L’assemblée générale

4.2.1. Les attributions de l’assemblée générale sont :

- Nomination des scrutateurs
- Acceptation du procès-verbal
- Approbation du rapport annuel
- Approbation des comptes annuels et du budget
- Admission et démission des membres
- Programme d’activité annuel
- Elections : - du président, du comité, des vérificateurs des comptes
- La révision éventuelle des statuts.
- Ainsi que toute autre attribution qui n’est pas de la compétence d’un autre organe

4.2.2. L’assemblée générale se réunit chaque année au printemps.

Les assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou sur demande d’au moins un cinquième des membres de la section.

4.2.3. La date de l’assemblée générale et l’ordre du jour doivent être communiqués aux membres au moins un mois à l’avance.

4.2.4. Les propositions des membres doivent parvenir au président par écrit et au moins 3 semaines avant l’assemblée générale.

4.2.5. Chaque membre actif présent dispose d’une voix; en cas d’égalité des voix, le président départage.

4.2.6. Les décisions seront prises à main levée et à la majorité simple des voix. Le vote à bulletin secret peut être demandé par la majorité simple des membres présents.

4.2.7. L’assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par un membre du comité. Exceptionnellement un président du jour peut être élu à la majorité simple.

4.3. Le comité

4.3.1. Il se compose d’un maximum de 10 membres actifs, de la façon suivante :
- président
- vice-président
- secrétaire
- caissier
- membres romands du comité de la SSPS
- autres membres.

4.3.2. La composition du comité doit tenir compte des intérêts de l’industrie et de l’artisanat, d’entreprises de prestations de services, d’assurances et d’autorités.

4.3.3. Le comité, à l’exception du président, se constitue lui-même et règle la répartition des charges. Il peut soumettre à l’assemblée générale des modifications quant au nombre et à la composition du comité.

4.3.4. Les membres du comité sont élus pour une période de 2 ans. Cependant, en cas de réélection, la durée totale du mandat est limitée à 10 ans.

4.3.5. Le comité représente la société devant le public, assure la gestion courante et l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale.

4.3.6. La société est engagée par la signature collective à deux :

- du président et
- du vice-président, ou de l’un d’eux, avec un autre membre du comité.

4.3.7. Le président convoque le comité autant de fois que les affaires le rendent nécessaire, mais au moins 2 fois par an; le comité atteint le quorum avec la présence de la majorité de ses membres. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal.

4.4. Vérificateurs des comptes

4.4.1. Les deux vérificateurs et le vérificateur suppléant sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans, parmi les membres qui ne font pas partie du comité.

4.4.2. Ils contrôlent la comptabilité, font un rapport à l’assemblée générale et sont habilités à procéder, en tout temps, à des contrôles de la comptabilité et de l’inventaire de la société.

4.5. Groupes de travail et commissions

4.5.1 Des membres de la SSPS peuvent constituer des groupes de travail et des commissions qui traitent des sujets spécifiques ayant trait aux buts de la société ou qui entretiennent un échange régulier d’expériences.

4.5.2 L’organisation, les devoirs et droits de groupes de travail et des commissions sont réglés par le comité.


5. FINANCES

5.1. Les ressources de la section romande proviennent :

- de la SSPS selon article 6.7 de ses statuts centraux
- des surplus résultant de manifestations ou d’autres activités
- des dons et intérêts bancaires.

5.2. Des dépenses annuelles, hors budget, d'un montant de Fr. 5’000.-- sont de la compétence du comité.

5.3. Les membres ne sont responsables des obligations de la société que jusqu’à concurrence des cotisations dues.

5.4. L’exercice dure une année, du 1er janvier au 31 décembre.


6. DISPOSITIONS FINALES

6.1. Une majorité de 2/3 des membres présents est requise pour la modification des statuts par l’assemblée générale.

6.2. La dissolution de la section romande peut être décidée avec l’accord des 3/4 des membres actifs. Dans ce cas, la dernière Assemblée générale décide de l'affectation d'une éventuelle fortune de la section.

6.3. Ces statuts entrent en vigueur avec leur approbation par le comité de la SSPS le 14 mars 2001 et par l’assemblée générale de la section romande du 26 avril 2001.

6.4. Pour le surplus, il est renvoyé aux dispositions générales du code civil suisse.

Les présents status sont acceptés par le comité de la SSPS :

Le Président
Gérald Sellie


Le Secrétaire
Robert Droux

Berne, le 14 mars 2001


Les présents statuts sont acceptés par l’assemblée générale de la Section romande de la SSPS :


Le Président
Gérald Sellie

Le Secrétaire
Charles Blanchod

Martigny, le 26 avril 2001

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